de la vente de produits animaliers (nourriture, accessoires, soins, médicaments non soumis à prescription, etc.) ;
de la fourniture de services (toilettage, pension, formations, ateliers, conseils, etc.) ;
et de la gestion d’abonnements ou programmes de fidélité.
le Client a validé son panier sur le site Internet ;
ou signé un devis ou un bon de commande ;
ou versé un acompte demandé par la Société.
en cas d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client ;
en cas de litige en cours sur une commande précédente ;
ou si les produits ou services sont temporairement ou définitivement indisponibles.
de variations des coûts de production, de transport ou d’approvisionnement ;
de changements réglementaires ou fiscaux ;
ou de fluctuations de devises.
sur le site web au moment de la validation de la commande ;
en magasin au moment de l’achat.
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Virement bancaire (uniquement pour les commandes spécifiques validées par le service client)
Espèces (uniquement en magasin)
confirmation du paiement par l’organisme bancaire,
et envoi de l’e-mail de confirmation par Planet Animalia.
la commande sera automatiquement annulée ;
et la Société se réserve le droit de bloquer le compte du Client jusqu’à régularisation de la situation.
Les horaires, modalités et durées des prestations sont précisés lors de la réservation.
Tout retard ou absence du Client peut entraîner des frais supplémentaires ou l’annulation de la prestation sans remboursement possible.
Pour les pensions ou gardes d’animaux, le Client doit fournir un carnet de santé à jour et signaler tout problème médical ou comportemental connu.
des dommages indirects ou immatériels (perte de données, perte de bénéfices, préjudice moral, etc.) ;
des conséquences d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits par le Client ;
ou des réclamations de tiers contre le Client.
vérifier la composition des produits avant usage ;
consulter un vétérinaire ou un professionnel de santé animale en cas de doute ou d’antécédents connus ;
respecter scrupuleusement les conditions d’utilisation indiquées.
catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes, pandémies, épidémies ;
conflits sociaux, grèves, blocages logistiques, pannes de réseaux ;
ou toute circonstance imprévisible échappant au contrôle raisonnable de la Société.
le traitement des commandes ;
le suivi de la relation client ;
des campagnes d’information ou promotionnelles, sous réserve du consentement du Client.
La résiliation doit être notifiée par courrier recommandé avec un préavis d’un mois.
Les sommes déjà versées restent acquises à la Société, sauf en cas de faute avérée de cette dernière ou de force majeure dûment justifiée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Planet Animalia
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits, services, abonnements ou prestations effectuées par Planet Animalia (ci-après « la Société ») auprès de ses clients particuliers ou professionnels (ci-après « le Client »), quel que soit le canal de commande (boutique physique, site Internet, téléphone, événements, salons, ventes par correspondance, etc.).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du Client, même postérieur, sauf accord écrit signé par un représentant habilité de la Société.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :
Ces conditions sont applicables dans le monde entier, sous réserve des dispositions légales locales impératives.
2. Commandes
2.1 Validation des commandes
Une commande est considérée comme ferme et définitive lorsque :
2.2 Refus ou annulation de commande
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande :
Aucun dédommagement ne pourra être exigé par le Client dans ces situations.
3. Tarifs
3.1 Prix applicables
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et d’emballage, qui sont précisés avant validation de la commande.
3.2 Révisions tarifaires
La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, pour tenir compte :
Le prix applicable est celui affiché ou convenu au moment de la commande.
4. Conditions de paiement
4.1 Modalités générales
Toutes les commandes doivent être réglées en intégralité :
Aucun produit ou service ne sera réservé, livré ou exécuté sans règlement complet.
4.2 Modes de paiement acceptés
Les paiements en plusieurs fois ou différés ne sont pas acceptés, sauf conditions spéciales expressément approuvées par écrit par la direction.
4.3 Confirmation de commande
La commande n’est considérée comme validée qu’après :
4.4 Incident de paiement
En cas d’échec du paiement ou de suspicion de fraude :
4.5 Facturation
Une facture détaillée est émise automatiquement lors du règlement de la commande et transmise au Client par e-mail ou remise en main propre en magasin.
5. Livraison des produits
5.1 Délais
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs, zones géographiques ou disponibilités des stocks.
Un dépassement de délai ne pourra en aucun cas donner lieu à indemnisation ou annulation de commande.
5.2 Transfert des risques
Les risques sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur. En cas de dommages ou pertes, le Client doit adresser ses réserves au transporteur dans les 48 heures suivant la réception.
6. Prestations de services
7. Garanties et retours
7.1 Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
7.2 Retours
Toute réclamation ou demande de retour doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au siège de la Société dans les 8 jours calendaires suivant la réception des produits.
Les produits ouverts, utilisés ou endommagés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
8. Responsabilité
8.1 Obligation de moyens
La Société s’engage à fournir des produits et services conformes aux normes et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour satisfaire ses Clients. Toutefois, elle n’est tenue que d’une obligation de moyens et non de résultat.
8.2 Limitation de responsabilité
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
9. Non-responsabilité en cas de réactions allergiques
Planet Animalia s’efforce de proposer des produits sûrs et conformes aux normes en vigueur.
Cependant, en raison des spécificités individuelles de chaque animal ou individu, la Société ne peut garantir l’absence totale de réactions allergiques, d’intolérances ou d’effets indésirables.
Le Client est responsable de :
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de réaction allergique ou d’intolérance, sauf défaut de fabrication avéré du produit.
10. Force majeure
La Société ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant mais non limité à :
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (marques, logos, textes, photos, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) demeurent la propriété exclusive de Planet Animalia.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
12. Données personnelles
La Société collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données sont utilisées uniquement pour :
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à [adresse e-mail RGPD de la société].
13. Résiliation des abonnements
Pour les formules d’abonnement :
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Planet Animalia, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
15. Acceptation des CGV
En validant une commande, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.